Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, pour cela vous pouvez obtenir un prêt sans intérêts appelé éco-PTZ.

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :

• Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique de votre habitation (par exemple: isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage…)
• Les travaux de rénovation globale afin de permettre à votre logement d’atteindre une performance énergétique optimale.
• Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement individuel par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est le suivant :

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
• 15 000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus

L’éco PTZ à été prolongé jusqu’à fin 2027 et depuis 2020, les logements de plus 2 ans sont éligibles à ce prêt qui permet de financer des travaux favorisant la diminution de consommation énergétique.

Il est également possible de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’.

Par ailleurs, il existe aussi un éco-PTZ Copropriété pour financer les travaux de rénovation énergétique portant sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.

Pour connaitre votre éligibilité à l’éco Prêt à taux zéro :

Par téléphone : 0 808 800 700 (lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition. Service gratuit + coût d’un appel)

Sur leur site web : https://france-renov.gouv.fr/

Vous pouvez également retrouver toutes les informations dans les espaces conseils autour de chez vous. Dans les Landes et les Pyrénées Atlantiques il y en a plusieurs. Trouvez l’espace le plus proche de chez vous en cliquant sur ce lien :

https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller

Le taux normal de la TVA est de 20 %, mais il existe deux taux réduits de TVA :

• Un taux réduit de 10%
• Un taux réduit de 5,5%

Selon les travaux que vous effectuez, il est possible de bénéficier de ces taux avantageux. Votre habitation doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par une entreprise, qui vous fournisse une attestation de TVA Réduite.

Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 10%, votre projet doit couvrir des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Il est applicable aux éléments suivants :

• Les matières premières et fournitures essentielles à la réalisation des travaux (tuiles ou ardoises, carrelage, ciment, laine de verre, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…),
• les prestations de main d’œuvre,
• les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5%),
• les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti,
• les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5%). Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5%.

Pour vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez obtenir une réduction du taux de TVA à 5,5%. si vos travaux concernent des dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’État oblige les fournisseurs d’énergie à réduire leur consommation d’énergie afin qu’ils aident leurs clients à faire des économies d’énergie par le biais de travaux de rénovation.

Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction…). Il vous est possible de recevoir :

• Une aide CEE pour des travaux standards,
• Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
  • La prime Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation » (Cette offre sert à financer l’installation d’un système de chauffage basé sur les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse…). Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 €.)
  • La prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
  • La prime Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.

Pour connaître précisément les aides auxquelles vous avez droit, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’. (https://france-renov.gouv.fr/preparer-projet/trouver-conseiller )

Bon à savoir :

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser.

De plus, le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, l’aide du fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales. Pour cela, il faut vous renseigner auprès de vos collectivités locales (mairie, communauté de communes, …).

Cette offre sert à financer l’installation d’un système de chauffage basé sur les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse…). Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 €.

La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par l’une des installations suivantes :

• Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
• Pompe à chaleur air/eau
• Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
• Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière à condensation)
• Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
• Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
• Chauffage au bois très performant.

Lien vers la page Ma Prime EDF pour le coup de pouce chauffage  (dont nous sommes partenaires professionnels. pour plus d’infos nous consulter)

Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique vous pouvez être temporairement exonéré de la taxe foncière.

Le montant de l’exonération de la taxe foncière pour les projets de rénovation énergétique dépend directement du volume d’investissement réalisé dans les travaux. Pour être éligible à cette exonération fiscale, un seuil minimum d’investissement est requis :

• 10 000 € par logement pour les travaux effectués dans l’année précédant l’année d’application de l’exonération.
• 15 000 € par logement pour les travaux réalisés au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.

Cette structure tarifaire vise à encourager les propriétaires à investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur habitation. L’exonération, pouvant varier de 50 à 100 % du montant de la taxe foncière, est calculée en fonction de l’importance des travaux entrepris et de leur contribution à la performance énergétique du logement. Elle représente une incitation financière substantielle pour les propriétaires souhaitant réduire leur empreinte carbone tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Cette exonération pet également se cumuler aux aides et primes à la rénovation énergétique (Ma prime Rénov’, les CEE,…).

Pour en savoir plus sur la manière dont la taxe foncière est calculée, les critères d’éligibilité aux exemptions, ainsi que les implications fiscales, voici un lien :

https://www.qualit-enr.org/conseils-habitation-autonome/aide-a-la-renovation-energetique/exoneration-de-la-taxe-fonciere

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gourvernement :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-pour-ma-taxe-fonciere-lexoneration-en-faveur-des-economies

Action Logement propose aux salariés des entreprises privées de plus de 10 employés un Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique qui permet de bénéficier d’un crédit à un taux de 1.5% dans la limite de 10 000 € sur 10 ans.

Pour bénéficier du prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique vous devez :

• Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés,
• Être propriétaire du logement que vous occupez à titre de résidence principale,
• Justifier que votre logement :
  • Est situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM,
  • Fait l’objet d’une attestation justifiant que les travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro (l’utilisation du « formulaire type-devis » de l’éco-PTZ est recommandée).
• Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce prêt, des plafonds de ressources peuvent s’appliquer.

Si vous êtes salarié du secteur agricole, vous pouvez bénéficier du prêt AGRI-TRAVAUX d’amélioration de la performance énergétique, un crédit aux conditions avantageuses pour vos travaux jusqu’à 20 000 € à taux fixe.

Pour plus d’infos :

https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration-performance-energetique

Mis en place dans le cadre de la loi Climat et résilience, le PAR est un prêt hypothécaire destiné aux ménages modestes. Il s’agit d’un prêt « in fine ». Le capital est remboursé à la fin du prêt suite à la vente du bien ou lors de la succession. Les intérêts, eux, peuvent être remboursés progressivement ou « in fine ». (jusqu’à 30 000 € à 2% de taux d’intérêt)

Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour les personnes présentant des difficultés à accéder aux prêts bancaires (ménages modestes ou très modestes, ou déclarés insolvables du fait de leur âge avancé).

Le prêt Avance Rénovation, est un prêt remboursable in fine, qui constitue une solution de financement de travaux de rénovation énergétique pour des publics éloignés de l’offre bancaire. Il permet de financer, une fois perçues les subventions existantes, le montant restant à la charge de ménages qui ne disposent pas de revenus suffisants pour réaliser des remboursements échelonnés. Le capital emprunté est remboursable en une fois à la fin du prêt qui correspond soit à la vente du bien, soit au décès des emprunteurs et l’ouverture de leur succession.

Il doit notamment permettre de financer des travaux en vue d’une sortie des situations de « passoires thermiques » (logements classés F ou G).

Plus d’infos sur sur l’ensemble des dispositifs mis en place pour les personnes les plus modestes :

https://onpe.org/les-fiches-aides-de-lonpe

C’est une aide de l’Anah. Réservée aux propriétaires bailleurs, elle concerne les biens qui font l’objet d’un arrêt de salubrité ou de péril ou d’une évaluation par un professionnel. Elle prend en charge les travaux jusqu’à 70 000 €, à hauteur de 60 % pour les ménages modestes et 80 % pour les ménages très modestes.

Ma Prime Logement Décent est une aide de l’État qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui.

En fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement, Ma Prime Logement Décent s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.

Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent sont ceux permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé, par exemple : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est obligatoire.

Pour en savoir plus :

https://france-renov.gouv.fr/aides/ma-prime-logement-decent

C’est une mesure visant à encourager l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux. Une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location. En échange, le propriétaire reçoit une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt s’applique dans les villes du plan Action cœur de ville, et dans certaines communes homologué de revitalisation du territoire. Cet avantage fiscal dépend du coût d’acquisition du logement plafonné à 300 000 € et est limité à un investissement maximum fixé à 5 500 € par m² de surface habitable.

Pour en savoir plus :

https://www.anil.org/investissement-locatif-ancien-denormandie